La Commission est l'instance de veille de la Fédération sur tous les sujets législatifs et juridiques ayant trait à l’exploitation ou au développement du commerce. Elle permet de s'informer et de fixer le mode d'action du groupe à mettre en oeuvre auprès des pouvoirs publics et/ou des acteurs de la filière pour défendre les intérêts du commerce spécialisé.
La commission est un lieu :
• d’information et de veille en amont et en aval d’un projet de loi, de sa mise en application, des jurisprudences y afférentes,
• de mise en place de stratégies d’influence pour porter la voix et les intérêts du commerce,
• d’alertes sur certaines pratiques des acteurs de la filière ayant un impact sur l’exploitation des réseaux,
• d’échanges d’expériences dans le cadre de la mise en place de nouvelles normes, de nouvelles réglementations
Pour mener ses actions, la Fédération est conseillée par un cabinet spécialisé en relations institutionnelles.
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Déclaré auprès de la DRIEETS Ile de France en tant que dispensateur de formation, PROCOS anime des formations spécialisées en commerce…
Alliant cadre théorique et retour d'expériences, les formations laissent une large place aux témoignages des d’enseignes.
Ces formations s'adressent aux directeurs de réseau, directeurs juridiques, directeurs de développement... Elles ne dépassent pas une journée pour s’intégrer facilement dans un agenda professionnel.
| 99,1 % de stagiaires satisfaits en 2023 |
62 enseignes |
Nos formations / 1er semestre 2025
- 1er avril : Urbanisme commercial et nouvelles règles affectant le commerce (loi Climat, AER…), les territoires dérogatoires (ORT, 3 DS, Gou)
- 3 avril : Initiation aux principaux éléments du bail commercial
- 6 mai : Comment bien préparer une négociation
- 14 mai : Perfectionnement au bail commercial
- 5 juin : Renouvellement d’un bail commercial
Fréquence
Chaque module est en général proposé au moins une fois par an.
Pour en savoir plus, télécharger la fiche du produit...
et le catalogue des formations du premier semestre 2025
Télécharger le certificat Qualiopi
Observatoires des territoires et des marchés
Les observatoires des territoires et des marchés accompagnent les enseignes dans leur développement à différentes échelles urbaines, du choix d’une région ou d’une agglomération à la sélection du meilleur pôle commercial jusqu’au choix du meilleur emplacement dans ce pôle. Sous forme d’études, ils présentent une analyse critique détaillée des caractéristiques sociodémographiques et des polarités commerciales en présence.
Observatoires du commerce
Les observatoires du commerce informent sur l’état et l’évolution du marché. Ils permettent aux enseignes de comparer leurs performances à l’aune de l’activité du secteur. Ils sont conçus aussi bien pour répondre ponctuellement aux besoins des adhérents (par exemple connaître l'état d'avancement d'un projet de centre commercial) que pour dresser des bilans de l'activité du secteur.
L’échantillon est constitué de 50 enseignes présentes dans 15 pôles de référence, situés dans 15 agglomérations. Le panel mesure l’évolution des performances par type d’implantation (centre-ville/périphérie), par format de magasins (GMS/boutiques) et par secteur d’activité. Il met en relief les tendances du commerce et permet d’avoir une vue globale du marché.
Depuis une dizaine d’années, Procos a mis en place un Observatoire de l'Immobilier Commercial (OIC).La fédération assure une veille législative et règlementaire sur tous les sujets susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des enseignes du commerce spécialisé. Des synergies sont également développés avec d’autres Fédérations.
Procos a créé la Commission de Suivi Législatif (lien de téléchargement) en charge du suivi des lois, jurisprudences et règlements afin d’informer ses adhérents sur les dernières actualités juridiques.
La fédération intervient sur les thèmes suivants :
• Loi ACTPE dite « Pinel » (Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises) et le décret concernant la répartition des charges bailleurs locataires.
• Loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances dite « Macron » et l’ouverture dominicale
• Loi sur les Nouvelles Opportunités Economiques (NOE) dite « Macron 2 » et les thèmes numérique, formation, accès sans qualification à certains métiers
• Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et le thème urbanisme commercial et CDAC
• Réforme des valeurs locatives
• Indice des Loyers Commerciaux
• Grenelle de l’environnement
Procos propose à ses membres tout au long de l’année des moments d’échanges et de discussions sur les sujets de développement, économiques, politiques ou de réflexion prospective sur l’avenir du commerce spécialisé. Pour répondre plus particulièrement aux spécificités de certaines enseignes, Procos a décliné cet esprit club au sein de différents groupes de travail.
Du grand rendez-vous mensuel « Le Club Développement et Immobilier » accueillant toutes les enseignes de la fédération aux clubs thématiques, Procos adapte ses réunions aux besoins de ses adhérents. Une large place est laissée au partage d’expériences. Des avis d’experts extérieurs sont ponctuellement sollicités pour compléter l’analyse des sujets traités.
